Conditions générales de location
Version du 27 septembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location saisonnière des hébergements Woodlodge réservés sur ce site. Le loueur est [à compléter] ([à compléter]), SIRET [à compléter], [à compléter]. La personne qui réserve est le locataire. Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions.
2. Réservation
La réservation se fait en ligne : choix des dates et du nombre de voyageurs, acceptation des présentes conditions, puis paiement. Elle devient ferme à la confirmation du paiement. Le locataire reçoit alors par e-mail la confirmation et le lien vers son contrat de location, qui comprend l'état descriptif du logement. Le logement est loué pour un séjour de courte durée et ne peut constituer la résidence principale du locataire.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix total comprend l'hébergement, les frais de ménage et de linge, et la taxe de séjour. La réservation sur ce site bénéficie d'une remise par rapport au prix pratiqué sur les plateformes de réservation ; elle figure dans le détail du prix.
4. Paiement
Le prix total est payé à la réservation, par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le loueur n'a jamais accès aux données de carte.
5. Annulation par le locataire
Le locataire annule en écrivant à [à compléter].
- Au moins 24 heures avant l'heure d'arrivée prévue : remboursement intégral.
- Moins de 24 heures avant l'arrivée : la première nuit reste due ; les autres nuits, les frais de ménage et la taxe de séjour sont remboursés.
- Après l'arrivée : les nuits qui n'ont pas commencé 24 heures après l'annulation sont remboursées, ainsi que la taxe de séjour correspondante.
Le remboursement intervient sous 14 jours, sur la carte utilisée pour payer.
6. Annulation par le loueur
Si le loueur doit annuler, il rembourse l'intégralité des sommes versées sous 14 jours et s'efforce d'aider le locataire à trouver un hébergement équivalent, sans préjudice des droits que la loi reconnaît au locataire.
7. Absence de droit de rétractation
La location d'un hébergement à une date déterminée n'ouvre pas de droit de rétractation (article L. 221-28, 12°, du Code de la consommation).
8. Séjour
L'arrivée et le départ se font aux horaires indiqués sur la page du logement et dans le contrat. Le nombre de voyageurs ne peut dépasser la capacité du logement. Le locataire respecte le règlement intérieur, le voisinage et le logement, et répond des dégradations survenues pendant son séjour. Aucun dépôt de garantie n'est demandé.
9. Taxe de séjour
La taxe de séjour est perçue pour le compte de la communauté de communes Aux sources du canal du Midi, selon le tarif en vigueur. Les personnes de moins de 18 ans en sont exonérées. Son montant figure dans le détail du prix.
10. Voyageurs étrangers
Comme l'exige la réglementation, les voyageurs de nationalité étrangère remplissent une fiche individuelle de police à leur arrivée. Le loueur la conserve six mois.
11. Données personnelles
Les informations saisies (nom, e-mail, téléphone, dates, nombre de voyageurs) servent uniquement à gérer la réservation, le séjour et les obligations légales du loueur (comptabilité, taxe de séjour, fiche de police). Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le paiement est traité par Stripe. Les pièces comptables sont conservées dix ans, les fiches de police six mois. Le locataire peut demander l'accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, dans la limite de ces obligations, en écrivant à [à compléter], et saisir la CNIL.
12. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le locataire peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter], [à compléter].